5 Août 2008 : Parution loi LME au JO attente de mise en place des décrets d'application :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl0842.asp
09 Juilet 2008 : Projet de loi LME aspect urbanisme commercial Adopté par le Sénat : Nous dirigeons nous vers une forme d'harmonisation Européenne concernant les implantations commerciales ??? :
Toutes les infos Içi :
www.lsa.fr//lme-l-article-sur-l-urbanisme-commercial-adopte,91394
Juin 08 : Législation des baux de locaux commerciaux à l'intérieur des galeries marchandes des centres commerciaux : Législation, domaines d'application et jurisprudence.
C'est içi : Les baux dans les centres commerciaux
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Hervé Novelli Député UMP d' Indre et Loire et secretaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services auprès du ministère de l'économie fraichement nommé (18 mars 2008), a lancé le 10 Juin 2008 dix actions en faveur du commerce de proximité déstinées à mobiliser professionels et institutionnels autour de la dynamisation et de la modernisation du commerce de proximité.
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!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! LES VICES CACHES DE LA LME !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Deux dispositions au coeur de la loi de modernisation de l'économie ne sont pas en conformité avec la législation européenne. Ministres, parlementaires et lobbies préfèrent pourtant l'ignorer. Révélations exclusives:
* Le Gouvernement prisonnier du texte voté en 2005
* Des chartes locales d'urbanisme à revoir.
Toutes les informations içi :